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AUTO-ECOLE DE LA FAC

Active
Siren448 005 918SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 03 avril 2003

Documents

AUTO-ECOLE DE LA FAC est une SARL immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 005 918. Son siège social est situé 21 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 804A.

Fiche d'identité de AUTO-ECOLE DE LA FAC

Dénomination
AUTO-ECOLE DE LA FAC
SIREN
448 005 918
SIRET (siège)
448 005 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25448005918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 005 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
03 avril 2003
Siège social
21 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AUTO-ECOLE DE LA FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO-ECOLE DE LA FAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO-ECOLE DE LA FAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    448 005 918 00017 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 741J

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    448 005 918 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 804A

Documents juridiques de AUTO-ECOLE DE LA FAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Conformité de AUTO-ECOLE DE LA FAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE DE LA FAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE DE LA FAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO-ECOLE DE LA FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO-ECOLE DE LA FAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DECOT Gérard Vital.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE DE LA FAC

Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE DE LA FAC ?

Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE DE LA FAC est 448 005 918. Le SIRET de son siège social est 448 005 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448005918.

Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE DE LA FAC ?

Le siège social de AUTO-ECOLE DE LA FAC est situé 21 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne.

AUTO-ECOLE DE LA FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO-ECOLE DE LA FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO-ECOLE DE LA FAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO-ECOLE DE LA FAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.