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AUTO ECOLE DU CHATEAU

Active
Siren402 883 318SARL22800 QUINTINCréée le 15 novembre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 883 318, AUTO ECOLE DU CHATEAU est une SARL créée le 15 novembre 1995. Elle est domiciliée 14 B rue de la Vallee, 22800 Quintin. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE DU CHATEAU

Dénomination
AUTO ECOLE DU CHATEAU
SIREN
402 883 318
SIRET (siège)
402 883 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90402883318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 883 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
14 B RUE DE LA VALLEE, 22800, QUINTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTO ECOLE DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE DU CHATEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO ECOLE DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22800 QUINTINSiègeFermé

    402 883 318 00014 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 804A

Documents juridiques de AUTO ECOLE DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU CHATEAU est 402 883 318. Le SIRET de son siège social est 402 883 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402883318.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE DU CHATEAU ?

Le siège social de AUTO ECOLE DU CHATEAU est situé 14 B rue de la Vallee, 22800 Quintin.

AUTO ECOLE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.