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AUTO ECOLE DU PALAIS

Active
Siren444 656 748SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 2003

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 656 748, AUTO ECOLE DU PALAIS est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de AUTO ECOLE DU PALAIS

Dénomination
AUTO ECOLE DU PALAIS
SIREN
444 656 748
SIRET (siège)
444 656 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66444656748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 656 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
5 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTO ECOLE DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE DU PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO ECOLE DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    444 656 748 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE DU PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE DU PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE DU PALAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE DU PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PALAIS est 444 656 748. Le SIRET de son siège social est 444 656 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444656748.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE DU PALAIS ?

Le siège social de AUTO ECOLE DU PALAIS est situé 5 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.

AUTO ECOLE DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE DU PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.