AUTO ECOLE DU PALAIS
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 656 748, AUTO ECOLE DU PALAIS est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de AUTO ECOLE DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE DU PALAIS
- SIREN
- 444 656 748
- SIRET (siège)
- 444 656 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444656748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 656 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 5 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTO ECOLE DU PALAIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO ECOLE DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
444 656 748 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE DU PALAIS
INPIConformité de AUTO ECOLE DU PALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE DU PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE DU PALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE DU PALAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PALAIS est 444 656 748. Le SIRET de son siège social est 444 656 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444656748.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE DU PALAIS ?
Le siège social de AUTO ECOLE DU PALAIS est situé 5 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.
AUTO ECOLE DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE DU PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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