AUTO ECOLE DU PARC
Active8553Z · Enseignement de la conduite
AUTO ECOLE DU PARC est une SARL immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 792 068 298. Son siège social est situé 6 av du Parc, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de AUTO ECOLE DU PARC
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE DU PARC
- SIREN
- 792 068 298
- SIRET (siège)
- 792 068 298 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792068298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 068 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- 6 AV DU PARC, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO ECOLE DU PARC
Enseignement de la conduite
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Finances de AUTO ECOLE DU PARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE DU PARC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2013 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO ECOLE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
792 068 298 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE DU PARC
INPIConformité de AUTO ECOLE DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2014. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE DU PARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE DU PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PARC ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE DU PARC est 792 068 298. Le SIRET de son siège social est 792 068 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792068298.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE DU PARC ?
Le siège social de AUTO ECOLE DU PARC est situé 6 av du Parc, 25000 Besancon.
AUTO ECOLE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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