AUTO ECOLE ESPACE

Active

Siren441 184 660SARL93200 SAINT-DENISCréée le 21 mars 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AUTO ECOLE ESPACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 184 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE ESPACE

INSEE

Dénomination: AUTO ECOLE ESPACE
SIREN: 441 184 660
SIRET (siège): 441 184 660 00013
N° TVA intracommunautaire: FR50441184660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 184 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 21 mars 2002
Siège social: 1 RUE DES URSULINES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de AUTO ECOLE ESPACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE ESPACE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO ECOLE ESPACE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93200 SAINT-DENISSiègeFermé
441 184 660 00013 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE ESPACE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

Acte

Dépôt du 26 août 2005

Acte

Dépôt du 11 mars 2002

Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE ESPACE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE ESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE ESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mars 2010., rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny, annule le jugement frappé d'appel, prononce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale à l'exception de la SARL MICHAUX JEROME - CER, immatriculée au RCS de Bobigny le 15/10/2007 sous le numéro d'identification 500 489 968. Fixe à 5 ans la durée de la mesure d'interdiction..

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, à l'exception de CER 93 pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE ESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE ESPACE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 janvier 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mars 2010., rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny, annule le jugement frappé d'appel, prononce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale à l'exception de la SARL MICHAUX JEROME - CER, immatriculée au RCS de Bobigny le 15/10/2007 sous le numéro d'identification 500 489 968. Fixe à 5 ans la durée de la mesure d'interdiction..
04 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, à l'exception de CER 93 pour une durée de 5 ans.
06 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE ESPACE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE ESPACE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE ESPACE est 441 184 660. Le SIRET de son siège social est 441 184 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441184660.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE ESPACE ?

Le siège social de AUTO ECOLE ESPACE est situé 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.