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AUTO ECOLE JACQUET

Active
Siren315 320 424SARL01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 06 avril 1979

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 320 424, AUTO ECOLE JACQUET est une SARL créée le 6 avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 av Francois Mitterrand, 01630 Saint-Genis-Pouilly. AUTO ECOLE JACQUET relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN GRANGE, gérant.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE JACQUET

Dénomination
AUTO ECOLE JACQUET
SIREN
315 320 424
SIRET (siège)
315 320 424 00049
N° TVA intracommunautaire
FR18315320424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 320 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
06 avril 1979
Siège social
293 AV FRANCOIS MITTERRAND, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de AUTO ECOLE JACQUET

Exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur.

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Finances de AUTO ECOLE JACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE JACQUET

SG

SEBASTIEN GRANGE

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-Louis, Emile JACQUET

Gérant · de mars 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTO ECOLE JACQUET

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    315 320 424 00049 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8553Z

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    315 320 424 00015 · NAF 8553Z

  • 01170 GEXFermé

    315 320 424 00023 · NAF 8553Z

  • 01170 GEXFermé

    315 320 424 00056 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 8553Z

  • 74650 CHAVANODFermé

    315 320 424 00064 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE JACQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE JACQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE JACQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE JACQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE JACQUET

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GRANGE Sébastien, Fernand ; Gérant : JACQUET Jean-Louis, Emile

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1979

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE JACQUET

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE JACQUET ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE JACQUET est 315 320 424. Le SIRET de son siège social est 315 320 424 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18315320424.

Qui dirige AUTO ECOLE JACQUET ?

AUTO ECOLE JACQUET est dirigée par SEBASTIEN GRANGE, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE JACQUET ?

Le siège social de AUTO ECOLE JACQUET est situé 293 av Francois Mitterrand, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

AUTO ECOLE JACQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE JACQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE JACQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.