AUTO ECOLE MAILLOTTE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 606 617, AUTO ECOLE MAILLOTTE est une SA créée le 1er mai 1994. Elle est domiciliée 123 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de AUTO ECOLE MAILLOTTE
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE MAILLOTTE
- SIREN
- 397 606 617
- SIRET (siège)
- 397 606 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397606617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 606 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 mai 1994
- Siège social
- 123 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de AUTO ECOLE MAILLOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE MAILLOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO ECOLE MAILLOTTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
397 606 617 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 8553Z
- 25000 BESANCONFermé
397 606 617 00025 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 8553Z
- 25000 BESANCONFermé
397 606 617 00033 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE MAILLOTTE
INPIConformité de AUTO ECOLE MAILLOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE MAILLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE MAILLOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE MAILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE MAILLOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1994
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE MAILLOTTE
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE MAILLOTTE ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE MAILLOTTE est 397 606 617. Le SIRET de son siège social est 397 606 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397606617.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE MAILLOTTE ?
Le siège social de AUTO ECOLE MAILLOTTE est situé 123 rue de Dole, 25000 Besancon.
AUTO ECOLE MAILLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE MAILLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE MAILLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE MAILLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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