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AUTO ECOLE MAILLOTTE

Active
Siren397 606 617SA25000 BESANCONCréée le 01 mai 1994

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 606 617, AUTO ECOLE MAILLOTTE est une SA créée le 1er mai 1994. Elle est domiciliée 123 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de AUTO ECOLE MAILLOTTE

Dénomination
AUTO ECOLE MAILLOTTE
SIREN
397 606 617
SIRET (siège)
397 606 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96397606617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 606 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 mai 1994
Siège social
123 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de AUTO ECOLE MAILLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE MAILLOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO ECOLE MAILLOTTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    397 606 617 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 8553Z

  • 25000 BESANCONFermé

    397 606 617 00025 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 8553Z

  • 25000 BESANCONFermé

    397 606 617 00033 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE MAILLOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE MAILLOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE MAILLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE MAILLOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE MAILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE MAILLOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE MAILLOTTE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE MAILLOTTE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE MAILLOTTE est 397 606 617. Le SIRET de son siège social est 397 606 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397606617.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE MAILLOTTE ?

Le siège social de AUTO ECOLE MAILLOTTE est situé 123 rue de Dole, 25000 Besancon.

AUTO ECOLE MAILLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE MAILLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE MAILLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE MAILLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.