AUTO ECOLE OXYGENE

Active

Siren491 762 423SARL68120 PFASTATTCréée le 12 octobre 2006

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 100 €

AUTO ECOLE OXYGENE est une SARL immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 762 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 RUE Neuve PFASTATT, 68120 Pfastatt. AUTO ECOLE OXYGENE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). RACHID FATIHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE OXYGENE

INSEE

Dénomination: AUTO ECOLE OXYGENE
SIREN: 491 762 423
SIRET (siège): 491 762 423 00011
N° TVA intracommunautaire: FR22491762423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 762 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: 12 octobre 2006
Siège social: 9 RUE 9 RUE Neuve PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AUTO ECOLE OXYGENE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE OXYGENE

INSEE

RACHID FATIHI

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de AUTO ECOLE OXYGENE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68120 PFASTATTSiègeFermé
491 762 423 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE OXYGENE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

Acte

Conformité de AUTO ECOLE OXYGENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE OXYGENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00879

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 08/00879 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00879 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 08/00879, date de cessation des paiements : 15 octobre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, Boîte Postale 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE OXYGENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE OXYGENE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
21 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00879
21 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 08/00879 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
19 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00879 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 08/00879, date de cessation des paiements : 15 octobre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, Boîte Postale 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

25 février 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE OXYGENE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE OXYGENE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE OXYGENE est 491 762 423. Le SIRET de son siège social est 491 762 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491762423.

Qui dirige AUTO ECOLE OXYGENE ?

AUTO ECOLE OXYGENE est dirigée par RACHID FATIHI, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE OXYGENE ?

Le siège social de AUTO ECOLE OXYGENE est situé 9 RUE 9 RUE Neuve PFASTATT, 68120 Pfastatt.