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AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Active
Siren790 645 774SARL67270 HOCHFELDENCréée le 25 janvier 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est une SARL immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 645 774. Son siège social est situé 5 rue du General Leclerc, 67270 Hochfelden. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. PASCAL SPINNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Dénomination
AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION
SIREN
790 645 774
SIRET (siège)
790 645 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20790645774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 645 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
5 RUE DU GENERAL LECLERC, 67270, HOCHFELDEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Auto-école, enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur

Finances de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

PS

PASCAL SPINNER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 HOCHFELDENSiègeActif

    790 645 774 00015 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02872

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02872

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION

Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION ?

Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est 790 645 774. Le SIRET de son siège social est 790 645 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790645774.

Qui dirige AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION ?

AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est dirigée par PASCAL SPINNER, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION ?

Le siège social de AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est situé 5 rue du General Leclerc, 67270 Hochfelden.

AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION est-elle en procédure collective ?

AUTO-ECOLE PASCAL PREVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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