AUTO ECOLE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO ECOLE PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 161 927. Son siège social est situé av Pasteur Gpe les Moisserons Bat H, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO ECOLE PATRICK
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE PATRICK
- SIREN
- 398 161 927
- SIRET (siège)
- 398 161 927 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398161927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 161 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- AV PASTEUR GPE LES MOISSERONS BAT H, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO ECOLE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO ECOLE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeFermé
398 161 927 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 804A
Documents juridiques de AUTO ECOLE PATRICK
INPIComptes annuels de AUTO ECOLE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO ECOLE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO ECOLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTO ECOLE PATRICK. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO ECOLE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE PATRICK ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE PATRICK est 398 161 927. Le SIRET de son siège social est 398 161 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398161927.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE PATRICK ?
Le siège social de AUTO ECOLE PATRICK est situé av Pasteur Gpe les Moisserons Bat H, 13380 Plan-de-Cuques.
AUTO ECOLE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE PATRICK.
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