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AUTO ECOLE POTY

Active
Siren487 220 022SARL55000 BAR-LE-DUCCréée le 01 janvier 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTO ECOLE POTY est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 487 220 022. Son siège social est situé 13 rue Henry Dunant, 55000 Bar-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE POTY

Dénomination
AUTO ECOLE POTY
SIREN
487 220 022
SIRET (siège)
487 220 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58487220022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 220 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
13 RUE HENRY DUNANT, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO ECOLE POTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE POTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO ECOLE POTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé

    487 220 022 00015 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE POTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE POTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE POTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE POTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE POTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2011. Clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE POTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE POTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE POTY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE POTY

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE POTY ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE POTY est 487 220 022. Le SIRET de son siège social est 487 220 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487220022.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE POTY ?

Le siège social de AUTO ECOLE POTY est situé 13 rue Henry Dunant, 55000 Bar-le-Duc.

AUTO ECOLE POTY est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE POTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE POTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE POTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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