AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,0 k€
AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est une SARL immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 539 822 866. Elle est domiciliée 94 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par ANGEL GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
- SIREN
- 539 822 866
- SIRET (siège)
- 539 822 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539822866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 822 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 94 BD JEAN BRUNHES, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
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Finances de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
INSEEÉtablissements de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
539 822 866 00015 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
INPIConformité de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2018. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 18/02728
Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02728
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Date de cessation des paiements : 27 août 2018. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminieres 31685 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/02728
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 18/02728
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-13 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02728
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Date de cessation des paiements : 27 août 2018. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminieres 31685 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 18/02728
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est 539 822 866. Le SIRET de son siège social est 539 822 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539822866.
Qui dirige AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS ?
AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est dirigée par ANGEL GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS ?
Le siège social de AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est situé 94 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse.
AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE PRATIC'PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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