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AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Active
Siren490 829 082SARL97110 POINTE A PITRECréée le 28 juin 2006

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,0 k€

AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est une SARL immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 829 082. Elle est domiciliée 39 B rue Lamartine Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par JULIO RIGAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Dénomination
AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE
SIREN
490 829 082
SIRET (siège)
490 829 082 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01490829082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 829 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
28 juin 2006
Siège social
39 B RUE LAMARTINE POINTE A PITRE, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Enseignement de la conduite

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Finances de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

JR

JULIO RIGAH

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

O

ORIZONO

gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    490 829 082 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 8553Z

  • 97139 LES ABYMESFermé

    490 829 082 00018 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Conformité de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 20151571

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 11 janvier 2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2015-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 20151571

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 11 janvier 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : RIGAH (Julio, Marion)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant partant : ORIZONO (Félix), nouveau gérant : THEOPHILE (Evelyne).

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est 490 829 082. Le SIRET de son siège social est 490 829 082 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490829082.

Qui dirige AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE ?

AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est dirigée par JULIO RIGAH, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE ?

Le siège social de AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est situé 39 B rue Lamartine Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre.

AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO-ECOLE ROYALE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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