AUTO ECOLE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO ECOLE SAINT CLAIR est une SARL immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 736 564. Son siège social est situé 44 Grande rue de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE SAINT CLAIR
- SIREN
- 411 736 564
- SIRET (siège)
- 411 736 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411736564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 736 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 44 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
411 736 564 00013 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE SAINT CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE SAINT CLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO ECOLE SAINT CLAIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE SAINT CLAIR est 411 736 564. Le SIRET de son siège social est 411 736 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411736564.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE SAINT CLAIR ?
Le siège social de AUTO ECOLE SAINT CLAIR est situé 44 Grande rue de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.
AUTO ECOLE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE SAINT CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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