AUTO ECOLE STEPHANE

Active

Siren447 823 212SARL54310 HOMECOURTCréée le 22 janvier 2003

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 823 212, AUTO ECOLE STEPHANE est une SARL créée le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Pasteur, 54310 Homecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE STEPHANE

INSEE

Dénomination: AUTO ECOLE STEPHANE
SIREN: 447 823 212
SIRET (siège): 447 823 212 00017
N° TVA intracommunautaire: FR54447823212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 823 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 804A
Date de création: 22 janvier 2003
Siège social: 81 RUE PASTEUR, 54310, HOMECOURT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de AUTO ECOLE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO ECOLE STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

54310 HOMECOURTSiègeFermé
447 823 212 00017 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 804A
54240 JOEUFFermé
447 823 212 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 804A

Documents juridiques de AUTO ECOLE STEPHANE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

Acte

Dépôt du 11 avril 2003

Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : MIOTTO Stéphane Mick
14 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE STEPHANE est 447 823 212. Le SIRET de son siège social est 447 823 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447823212.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE STEPHANE ?

Le siège social de AUTO ECOLE STEPHANE est situé 81 rue Pasteur, 54310 Homecourt.