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AUTO ECOLE TERRAT

Active
Siren487 649 824SARL42800 RIVE-DE-GIERCréée le 26 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTO ECOLE TERRAT est une SARL immatriculée le 26 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 649 824. Elle est domiciliée 4 Pl du Forez, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE TERRAT

Dénomination
AUTO ECOLE TERRAT
SIREN
487 649 824
SIRET (siège)
487 649 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43487649824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 649 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
4 PL DU FOREZ, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
6
Statut
Active

Finances de AUTO ECOLE TERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE TERRAT

Anciens dirigeants (1)

SC

SandraCo-gérant : MONNATTE Eric Michel Joseph COUZON

Co-gérant · de mars 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTO ECOLE TERRAT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé

    487 649 824 00017 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 8553Z

  • 42152 L'HORMEFermé

    487 649 824 00025 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 8553Z

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    487 649 824 00033 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 804A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    487 649 824 00041 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 8553Z

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    487 649 824 00058 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 8553Z

  • 42800 RIVE-DE-GIERFermé

    487 649 824 00066 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE TERRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AUTO ECOLE TERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO ECOLE TERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO ECOLE TERRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE TERRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE TERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE TERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO ECOLE TERRAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : COUZON Sandra Co-gérant : MONNATTE Eric Michel Joseph

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : COUZON SandraCo-gérant : MONNATTE Eric Michel Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE TERRAT

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE TERRAT ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE TERRAT est 487 649 824. Le SIRET de son siège social est 487 649 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487649824.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE TERRAT ?

Le siège social de AUTO ECOLE TERRAT est situé 4 Pl du Forez, 42800 Rive-de-Gier.

AUTO ECOLE TERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE TERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE TERRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE TERRAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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