AUTO EVASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 761 095, AUTO EVASION est une SARL créée le 1er février 1998. Elle est domiciliée 355 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO EVASION
INSEE- Dénomination
- AUTO EVASION
- SIREN
- 417 761 095
- SIRET (siège)
- 417 761 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35417761095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 761 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 355 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO EVASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO EVASION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO EVASION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
417 761 095 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO EVASION
INPIComptes annuels de AUTO EVASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO EVASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO EVASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO EVASION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/03456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO EVASION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur AUTO EVASION
Quel est le numéro SIREN de AUTO EVASION ?
Le numéro SIREN de AUTO EVASION est 417 761 095. Le SIRET de son siège social est 417 761 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417761095.
Où se situe le siège social de AUTO EVASION ?
Le siège social de AUTO EVASION est situé 355 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
AUTO EVASION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO EVASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO EVASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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