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AUTO EXCEPTION

Active
Siren539 155 291SARL95120 ERMONTCréée le 13 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 155 291, AUTO EXCEPTION est une SARL créée le 13 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Claude Debussy, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTO EXCEPTION

Dénomination
AUTO EXCEPTION
SIREN
539 155 291
SIRET (siège)
539 155 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03539155291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 155 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
4 RUE CLAUDE DEBUSSY, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTO EXCEPTION

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de AUTO EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO EXCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    539 155 291 00013 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTO EXCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de AUTO EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO EXCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO EXCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2013. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO EXCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO EXCEPTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur AUTO EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de AUTO EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de AUTO EXCEPTION est 539 155 291. Le SIRET de son siège social est 539 155 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539155291.

Où se situe le siège social de AUTO EXCEPTION ?

Le siège social de AUTO EXCEPTION est situé 4 rue Claude Debussy, 95120 Ermont.

AUTO EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO EXCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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