AUTO MOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 656 978. Le siège social de l'entreprise se trouve All Traversiere Ctre Commercial Evry 2, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO MOTO
INSEE- Dénomination
- AUTO MOTO
- SIREN
- 403 656 978
- SIRET (siège)
- 403 656 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54403656978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 656 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- ALL TRAVERSIERE CTRE COMMERCIAL EVRY 2, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO MOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO MOTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
403 656 978 00018 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 503B
Documents juridiques de AUTO MOTO
INPIComptes annuels de AUTO MOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO MOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO MOTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F02000
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO MOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur AUTO MOTO
Quel est le numéro SIREN de AUTO MOTO ?
Le numéro SIREN de AUTO MOTO est 403 656 978. Le SIRET de son siège social est 403 656 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403656978.
Où se situe le siège social de AUTO MOTO ?
Le siège social de AUTO MOTO est situé All Traversiere Ctre Commercial Evry 2, 91000 Evry-Courcouronnes.
AUTO MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO MOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO MOTO.
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