AUTO MOTO ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO MOTO ECOLE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 237 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par Rajaa KASMI, président de sas.
Fiche d'identité de AUTO MOTO ECOLE
INSEE- Dénomination
- AUTO MOTO ECOLE
- SIREN
- 935 237 685
- SIRET (siège)
- 935 237 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95935237685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 237 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 2 ALL de Coubron, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO MOTO ECOLE
Formation pour adultes. Enseignement de la conduite
Finances de AUTO MOTO ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO MOTO ECOLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2024 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO MOTO ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeActif
935 237 685 00018 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO MOTO ECOLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AUTO MOTO ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO MOTO ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO MOTO ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO MOTO ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO MOTO ECOLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/09417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/13931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO MOTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO MOTO ECOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : KASMI Rajaa
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur AUTO MOTO ECOLE
Quel est le numéro SIREN de AUTO MOTO ECOLE ?
Le numéro SIREN de AUTO MOTO ECOLE est 935 237 685. Le SIRET de son siège social est 935 237 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95935237685.
Qui dirige AUTO MOTO ECOLE ?
AUTO MOTO ECOLE est dirigée par Rajaa KASMI, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO MOTO ECOLE ?
Le siège social de AUTO MOTO ECOLE est situé 2 ALL de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.
AUTO MOTO ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO MOTO ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO MOTO ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO MOTO ECOLE.
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