AUTO'NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO'NET est une SARL immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 327 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Verdun, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO'NET
INSEE- Dénomination
- AUTO'NET
- SIREN
- 401 327 853
- SIRET (siège)
- 401 327 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401327853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 327 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- 44 RUE DE VERDUN, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO'NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO'NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO'NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
401 327 853 00016 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 747Z
Documents juridiques de AUTO'NET
INPIComptes annuels de AUTO'NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO'NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO'NET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-20.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO'NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur AUTO'NET
Quel est le numéro SIREN de AUTO'NET ?
Le numéro SIREN de AUTO'NET est 401 327 853. Le SIRET de son siège social est 401 327 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401327853.
Où se situe le siège social de AUTO'NET ?
Le siège social de AUTO'NET est situé 44 rue de Verdun, 61000 Alencon.
AUTO'NET est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO'NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO'NET.