AUTO OCCASION
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
- Capital social
- 10,0 k€
AUTO OCCASION est une SAS immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 123 414. Elle est domiciliée 23 RUE 23 Rue GABRIEL PERI, 93200 Saint-Denis. AUTO OCCASION relève du secteur commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z). DAINIS OZOLINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTO OCCASION
INSEE- Dénomination
- AUTO OCCASION
- SIREN
- 810 123 414
- SIRET (siège)
- 810 123 414 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810123414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 123 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 23 RUE 23 Rue GABRIEL PERI , 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUTO OCCASION
Import export de pièces détachées.
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Finances de AUTO OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO OCCASION
INSEEÉtablissements de AUTO OCCASION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeFermé
810 123 414 00031 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4531Z
- 45290 BOISMORANDFermé
810 123 414 00015 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4511Z
- 45680 DORDIVESFermé
810 123 414 00023 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO OCCASION
INPIConformité de AUTO OCCASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO OCCASION.
Ouverte le 11 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Par arrêt du 25.01.2018, la Cour d'Appel d'Orléans infirme le jugement de redressement judiciaire du 11.01.2017 et dit n'y avoir lieu à ouvrir une procédure collective à l'égard de la société auto occasions des Bezards.
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO OCCASION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00250
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01856
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00803
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03248
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01748
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/09424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO OCCASION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-02-11 · Par arrêt du 25.01.2018, la Cour d'Appel d'Orléans infirme le jugement de redressement judiciaire du 11.01.2017 et dit n'y avoir lieu à ouvrir une procédure collective à l'égard de la société auto occasions des Bezards.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur AUTO OCCASION
Quel est le numéro SIREN de AUTO OCCASION ?
Le numéro SIREN de AUTO OCCASION est 810 123 414. Le SIRET de son siège social est 810 123 414 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810123414.
Qui dirige AUTO OCCASION ?
AUTO OCCASION est dirigée par DAINIS OZOLINO, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO OCCASION ?
Le siège social de AUTO OCCASION est situé 23 RUE 23 Rue GABRIEL PERI, 93200 Saint-Denis.
AUTO OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO OCCASION est-elle en procédure collective ?
AUTO OCCASION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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