AUTO OCCASIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 009 298, AUTO OCCASIONS est une SAS créée le 12 février 2026. Son siège social est situé 2154 RTE de Comines à Wambrechies, 59890 Quesnoy-sur-Deûle. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. ARPINE GYULAMIRYAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTO OCCASIONS
INSEE- Dénomination
- AUTO OCCASIONS
- SIREN
- 101 009 298
- SIRET (siège)
- 101 009 298 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03101009298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 009 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 2154 RTE de Comines à Wambrechies, 59890, Quesnoy-sur-Deûle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO OCCASIONS
Commerce de véhicules, commerce de pièces neufs et occasions
Finances de AUTO OCCASIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO OCCASIONS
INSEEÉtablissements de AUTO OCCASIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59890 Quesnoy-sur-DeûleSiègeActif
101 009 298 00015 · ouvert le 07 février 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO OCCASIONS
INPIComptes annuels de AUTO OCCASIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO OCCASIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO OCCASIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO OCCASIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO OCCASIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur AUTO OCCASIONS
Quel est le numéro SIREN de AUTO OCCASIONS ?
Le numéro SIREN de AUTO OCCASIONS est 101 009 298. Le SIRET de son siège social est 101 009 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101009298.
Qui dirige AUTO OCCASIONS ?
AUTO OCCASIONS est dirigée par ARPINE GYULAMIRYAN, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO OCCASIONS ?
Le siège social de AUTO OCCASIONS est situé 2154 RTE de Comines à Wambrechies, 59890 Quesnoy-sur-Deûle.
AUTO OCCASIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO OCCASIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO OCCASIONS.
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