AUTO OCCASIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 345 461, AUTO OCCASIONS est une SARL créée le 12 mai 2010. Son siège social est situé 21 RUE 21 rue Waldeck-rousseau, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par FRANCESCO DELVALLET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de AUTO OCCASIONS
INSEE- Dénomination
- AUTO OCCASIONS
- SIREN
- 522 345 461
- SIRET (siège)
- 522 345 461 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37522345461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 345 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 21 RUE 21 rue Waldeck-rousseau, 62800, Lievin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AUTO OCCASIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO OCCASIONS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO OCCASIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62800 LievinSiègeFermé
522 345 461 00027 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4511Z
- 62750 LOOS-EN-GOHELLEFermé
522 345 461 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO OCCASIONS
INPIComptes annuels de AUTO OCCASIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO OCCASIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO OCCASIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO OCCASIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO OCCASIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : DELVALLET FRANCESCO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2010-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur AUTO OCCASIONS
Quel est le numéro SIREN de AUTO OCCASIONS ?
Le numéro SIREN de AUTO OCCASIONS est 522 345 461. Le SIRET de son siège social est 522 345 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522345461.
Qui dirige AUTO OCCASIONS ?
AUTO OCCASIONS est dirigée par FRANCESCO DELVALLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de AUTO OCCASIONS ?
Le siège social de AUTO OCCASIONS est situé 21 RUE 21 rue Waldeck-rousseau, 62800 Lievin.
AUTO OCCASIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO OCCASIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO OCCASIONS.
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