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AUTO PACTE

Fermée
Siren819 715 343SAS13170 Pennes-MirabeauRadiée le 03 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

AUTO PACTE est une SAS immatriculée le 14 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 715 343. Elle est domiciliée 51 AV 51 allée Etienne Rabattu, 13170 Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par ABD GHADJETTI, président de sas. La radiation de AUTO PACTE date du 3 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AUTO PACTE

Dénomination
AUTO PACTE
SIREN
819 715 343
SIRET (siège)
819 715 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04819715343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 715 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 avril 2016
Date de radiation
03 septembre 2021
Siège social
51 AV 51 allée Etienne Rabattu, 13170, Pennes-Mirabeau
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de AUTO PACTE

autopacte.org

Objet social de AUTO PACTE

L'achat, la vente et la location de tout véhicule.

Finances de AUTO PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO PACTE

AG

ABD GHADJETTI

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

Anciens dirigeants (1)

HO

Hichem OUADHA

Président · de avril 2016 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTO PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 Pennes-MirabeauSiègeFermé

    819 715 343 00011 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTO PACTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de AUTO PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO PACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2019. Clôturée le 03 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 07 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 23 Novembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Juin 2021. infirmant le jugement du 15/06/2021 et prononçant une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole e toute personne morale pendant une durée de 2 ans, à l'encontre de GHADJETTI Abdel Karim..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ghadjetti Abdel-Karim pour une durée de 8 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de AUTO PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO PACTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-06-15 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 23 Novembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Juin 2021. infirmant le jugement du 15/06/2021 et prononçant une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole e toute personne morale pendant une durée de 2 ans, à l'encontre de GHADJETTI Abdel Karim..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ghadjetti Abdel-Karim pour une durée de 8 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : GHADJETTI Abd, El, Karim

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-04-04

  1. radiation

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur AUTO PACTE

Quel est le numéro SIREN de AUTO PACTE ?

Le numéro SIREN de AUTO PACTE est 819 715 343. Le SIRET de son siège social est 819 715 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819715343.

Qui dirige AUTO PACTE ?

AUTO PACTE est dirigée par ABD GHADJETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de AUTO PACTE ?

Le siège social de AUTO PACTE est situé 51 AV 51 allée Etienne Rabattu, 13170 Pennes-Mirabeau.

AUTO PACTE est-elle toujours en activité ?

Non, AUTO PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2021.

AUTO PACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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