AUTO PARTS SYSTEME
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
AUTO PARTS SYSTEME est une SARL immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 233 678. Son siège social est situé 1 bd Marmont, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).
Fiche d'identité de AUTO PARTS SYSTEME
INSEE- Dénomination
- AUTO PARTS SYSTEME
- SIREN
- 495 233 678
- SIRET (siège)
- 495 233 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61495233678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 233 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 1 BD MARMONT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTO PARTS SYSTEME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO PARTS SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
495 233 678 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4531Z
Documents juridiques de AUTO PARTS SYSTEME
INPIConformité de AUTO PARTS SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PARTS SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO PARTS SYSTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PARTS SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO PARTS SYSTEME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur AUTO PARTS SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de AUTO PARTS SYSTEME ?
Le numéro SIREN de AUTO PARTS SYSTEME est 495 233 678. Le SIRET de son siège social est 495 233 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495233678.
Où se situe le siège social de AUTO PARTS SYSTEME ?
Le siège social de AUTO PARTS SYSTEME est situé 1 bd Marmont, 21000 Dijon.
AUTO PARTS SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PARTS SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PARTS SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PARTS SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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