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AUTO PARTS SYSTEME

Active
Siren495 233 678SARL21000 DIJONCréée le 03 avril 2007

4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles

Documents

AUTO PARTS SYSTEME est une SARL immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 233 678. Son siège social est situé 1 bd Marmont, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).

Fiche d'identité de AUTO PARTS SYSTEME

Dénomination
AUTO PARTS SYSTEME
SIREN
495 233 678
SIRET (siège)
495 233 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61495233678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 233 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Date de création
03 avril 2007
Siège social
1 BD MARMONT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUTO PARTS SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO PARTS SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO PARTS SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    495 233 678 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4531Z

Documents juridiques de AUTO PARTS SYSTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Conformité de AUTO PARTS SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PARTS SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO PARTS SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO PARTS SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO PARTS SYSTEME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur AUTO PARTS SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de AUTO PARTS SYSTEME ?

Le numéro SIREN de AUTO PARTS SYSTEME est 495 233 678. Le SIRET de son siège social est 495 233 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495233678.

Où se situe le siège social de AUTO PARTS SYSTEME ?

Le siège social de AUTO PARTS SYSTEME est situé 1 bd Marmont, 21000 Dijon.

AUTO PARTS SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO PARTS SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO PARTS SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PARTS SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.