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AUTO PASS

Active
Siren791 322 159SARL42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 21 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 322 159, AUTO PASS est une SARL créée le 21 février 2013. Son siège social est situé La Bargette za, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. KAMEL MEZABER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO PASS

Dénomination
AUTO PASS
SIREN
791 322 159
SIRET (siège)
791 322 159 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32791322159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 322 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
21 février 2013
Siège social
LA BARGETTE ZA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTO PASS

Vente négoce de tous véhicules roulants ; Création de site internet

Finances de AUTO PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO PASS

KM

KAMEL MEZABER

Gérant

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de AUTO PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    791 322 159 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTO PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de AUTO PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO PASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2018. Clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO PASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur AUTO PASS

Quel est le numéro SIREN de AUTO PASS ?

Le numéro SIREN de AUTO PASS est 791 322 159. Le SIRET de son siège social est 791 322 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791322159.

Qui dirige AUTO PASS ?

AUTO PASS est dirigée par KAMEL MEZABER, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO PASS ?

Le siège social de AUTO PASS est situé La Bargette za, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

AUTO PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO PASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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