AUTO PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PASSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 663 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Chardonniere za de Machery, 91640 Vaugrigneuse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO PASSION
INSEE- Dénomination
- AUTO PASSION
- SIREN
- 477 663 355
- SIRET (siège)
- 477 663 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477663355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 663 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 20 RUE DE LA CHARDONNIERE ZA DE MACHERY, 91640, VAUGRIGNEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PASSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO PASSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91640 VAUGRIGNEUSESiègeFermé
477 663 355 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTO PASSION
INPIComptes annuels de AUTO PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PASSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PASSION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01254
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024008338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00767
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01326
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02125
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Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00209
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03981
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Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PASSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur AUTO PASSION
Quel est le numéro SIREN de AUTO PASSION ?
Le numéro SIREN de AUTO PASSION est 477 663 355. Le SIRET de son siège social est 477 663 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477663355.
Où se situe le siège social de AUTO PASSION ?
Le siège social de AUTO PASSION est situé 20 rue de la Chardonniere za de Machery, 91640 Vaugrigneuse.
AUTO PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PASSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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