AUTO PIECES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PIECES SERVICES est une SARL immatriculée le 28 juin 1999 sous le numéro SIREN 420 917 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av de Bresse, 01460 Montreal la Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de AUTO PIECES SERVICES
INSEE- Dénomination
- AUTO PIECES SERVICES
- SIREN
- 420 917 346
- SIRET (siège)
- 420 917 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36420917346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 917 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 66 AV DE BRESSE, 01460, MONTREAL LA CLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO PIECES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PIECES SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO PIECES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01460 MONTREAL LA CLUSESiègeFermé
420 917 346 00017 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO PIECES SERVICES
INPIComptes annuels de AUTO PIECES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PIECES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PIECES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO PIECES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PIECES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PIECES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PIECES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur AUTO PIECES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES ?
Le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES est 420 917 346. Le SIRET de son siège social est 420 917 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420917346.
Où se situe le siège social de AUTO PIECES SERVICES ?
Le siège social de AUTO PIECES SERVICES est situé 66 av de Bresse, 01460 Montreal la Cluse.
AUTO PIECES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PIECES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PIECES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO PIECES SERVICES.
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