AUTO PIECES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PIECES SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 561 234. Elle est domiciliée 8 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.
Fiche d'identité de AUTO PIECES SERVICES
INSEE- Dénomination
- AUTO PIECES SERVICES
- SIREN
- 504 561 234
- SIRET (siège)
- 504 561 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72504561234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 561 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 15 juin 2008
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH BEARD, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO PIECES SERVICES
Commerce de détail d'équipements automobiles
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Finances de AUTO PIECES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PIECES SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO PIECES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
504 561 234 00015 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4532Z
Documents juridiques de AUTO PIECES SERVICES
INPIComptes annuels de AUTO PIECES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PIECES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PIECES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PIECES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PIECES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PIECES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PIECES SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2008
Questions fréquentes sur AUTO PIECES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES ?
Le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES est 504 561 234. Le SIRET de son siège social est 504 561 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504561234.
Où se situe le siège social de AUTO PIECES SERVICES ?
Le siège social de AUTO PIECES SERVICES est situé 8 rue Joseph Beard, 74150 Rumilly.
AUTO PIECES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PIECES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PIECES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PIECES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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