AUTO PIECES SERVICES APS

Active

Siren479 090 847SARL60200 COMPIEGNECréée le 14 octobre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AUTO PIECES SERVICES APS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 090 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Fond Pernant Zac de Mercieres, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de AUTO PIECES SERVICES APS

INSEE

Dénomination: AUTO PIECES SERVICES APS
SIREN: 479 090 847
SIRET (siège): 479 090 847 00019
N° TVA intracommunautaire: FR79479090847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 090 847
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 502Z
Date de création: 14 octobre 2004
Siège social: 3 RUE DU FOND PERNANT ZAC DE MERCIERES, 60200, COMPIEGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de AUTO PIECES SERVICES APS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO PIECES SERVICES APS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO PIECES SERVICES APS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60200 COMPIEGNESiègeFermé
479 090 847 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 502Z

Documents juridiques de AUTO PIECES SERVICES APS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de AUTO PIECES SERVICES APS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PIECES SERVICES APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO PIECES SERVICES APS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PIECES SERVICES APS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTO PIECES SERVICES APS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02530
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO PIECES SERVICES APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO PIECES SERVICES APS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur AUTO PIECES SERVICES APS

Quel est le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES APS ?

Le numéro SIREN de AUTO PIECES SERVICES APS est 479 090 847. Le SIRET de son siège social est 479 090 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479090847.

Où se situe le siège social de AUTO PIECES SERVICES APS ?

Le siège social de AUTO PIECES SERVICES APS est situé 3 rue du Fond Pernant Zac de Mercieres, 60200 Compiegne.