AUTO PLUS EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO PLUS EURL est une SARL immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 949 806. Son siège social est situé 2 B rue du General de Gaulle, 90300 Offemont. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de AUTO PLUS EURL
INSEE- Dénomination
- AUTO PLUS EURL
- SIREN
- 491 949 806
- SIRET (siège)
- 491 949 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491949806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 949 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 2 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO PLUS EURL
REP AUTOMOBILE : ENTRETIEN COURANT
Finances de AUTO PLUS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PLUS EURL
INSEEÉtablissements de AUTO PLUS EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
491 949 806 00013 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTO PLUS EURL
INPIComptes annuels de AUTO PLUS EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PLUS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PLUS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PLUS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PLUS EURL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 21/06653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PLUS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PLUS EURL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur AUTO PLUS EURL
Quel est le numéro SIREN de AUTO PLUS EURL ?
Le numéro SIREN de AUTO PLUS EURL est 491 949 806. Le SIRET de son siège social est 491 949 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491949806.
Qui dirige AUTO PLUS EURL ?
AUTO PLUS EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de AUTO PLUS EURL ?
Le siège social de AUTO PLUS EURL est situé 2 B rue du General de Gaulle, 90300 Offemont.
AUTO PLUS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PLUS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PLUS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PLUS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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