AUTO PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO PROPRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 589 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Zi de Jarry 13 RUE de la Chapelle BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. Elle est dirigée par FRANCK SOIME, gérant.
Fiche d'identité de AUTO PROPRE
INSEE- Dénomination
- AUTO PROPRE
- SIREN
- 488 589 763
- SIRET (siège)
- 488 589 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70488589763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 589 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 13 RUE Zi de Jarry 13 RUE de la Chapelle BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO PROPRE
INSEEÉtablissements de AUTO PROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
488 589 763 00017 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 4532Z
Documents juridiques de AUTO PROPRE
INPIComptes annuels de AUTO PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO PROPRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2007. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00749
Jugement du 04 octobre 2007 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. PC N° 07/00749.Date provisoire de cessation des paiements : 22 juin 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66 rue du Morne Ninine, la Marina 97190 Gosier
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO PROPRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025010231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO PROPRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00749
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. PC N° 07/00749.Date provisoire de cessation des paiements : 22 juin 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66 rue du Morne Ninine, la Marina 97190 Gosier
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur AUTO PROPRE
Quel est le numéro SIREN de AUTO PROPRE ?
Le numéro SIREN de AUTO PROPRE est 488 589 763. Le SIRET de son siège social est 488 589 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488589763.
Qui dirige AUTO PROPRE ?
AUTO PROPRE est dirigée par FRANCK SOIME, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO PROPRE ?
Le siège social de AUTO PROPRE est situé 13 RUE Zi de Jarry 13 RUE de la Chapelle BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
AUTO PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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