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AUTO SANS PERMIS

Active
Siren838 804 987SAS43360 VERGONGHEONCréée le 10 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AUTO SANS PERMIS est une SAS immatriculée le 10 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 804 987. Elle est domiciliée 4 rue des Jardins Lubieres, 43360 Vergongheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par CYRIL PORTENEUVE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AUTO SANS PERMIS

Dénomination
AUTO SANS PERMIS
SIREN
838 804 987
SIRET (siège)
838 804 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39838804987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 804 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
10 avril 2018
Siège social
4 RUE DES JARDINS LUBIERES, 43360, VERGONGHEON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AUTO SANS PERMIS

autosanspermis.fr

Objet social de AUTO SANS PERMIS

Le négoce de tous véhicules, motorisés ou non, et en particulier le négoce de voitures sans permis.

Finances de AUTO SANS PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO SANS PERMIS

FM

FREDERIQUE MAUGUE

Directeur général

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

CP

CYRIL PORTENEUVE

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

Établissements de AUTO SANS PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43360 VERGONGHEONSiègeActif

    838 804 987 00017 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTO SANS PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de AUTO SANS PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO SANS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO SANS PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO SANS PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO SANS PERMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO SANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO SANS PERMIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2018

Questions fréquentes sur AUTO SANS PERMIS

Quel est le numéro SIREN de AUTO SANS PERMIS ?

Le numéro SIREN de AUTO SANS PERMIS est 838 804 987. Le SIRET de son siège social est 838 804 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39838804987.

Qui dirige AUTO SANS PERMIS ?

AUTO SANS PERMIS est dirigée par CYRIL PORTENEUVE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUTO SANS PERMIS ?

Le siège social de AUTO SANS PERMIS est situé 4 rue des Jardins Lubieres, 43360 Vergongheon.

AUTO SANS PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO SANS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO SANS PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO SANS PERMIS.

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