AUTO SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 080 337. Elle est domiciliée Rte de Paris, 89140 Pont / Yonne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de AUTO SERVICE
INSEE- Dénomination
- AUTO SERVICE
- SIREN
- 410 080 337
- SIRET (siège)
- 410 080 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14410080337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 080 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- RTE DE PARIS, 89140, PONT / YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 PONT / YONNESiègeFermé
410 080 337 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de AUTO SERVICE
INPIComptes annuels de AUTO SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO SERVICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025016887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024003750
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/16015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/16765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F02483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03086
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-20.744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/13906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2024 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04849
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/02164
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01775
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02667
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20/03142
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Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 juin 2019 · N° 13/06951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/12368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/11444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-45.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-44.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : SORNEAU Gérard
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur AUTO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de AUTO SERVICE ?
Le numéro SIREN de AUTO SERVICE est 410 080 337. Le SIRET de son siège social est 410 080 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410080337.
Où se situe le siège social de AUTO SERVICE ?
Le siège social de AUTO SERVICE est situé Rte de Paris, 89140 Pont / Yonne.
AUTO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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