AUTO SERVICE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO SERVICE + est une SAS immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 646 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 7711A. ILYASSE BOUNOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTO SERVICE +
INSEE- Dénomination
- AUTO SERVICE +
- SIREN
- 910 646 264
- SIRET (siège)
- 910 646 264 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55910646264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 646 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 6 RUE DE PHALSBOURG, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO SERVICE +
Services de l’automobile, location, achat et vente de véhicule de moins de 3.5T et sans chauffeur
Finances de AUTO SERVICE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO SERVICE +
INSEEÉtablissements de AUTO SERVICE +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
910 646 264 00010 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 7711A
Documents juridiques de AUTO SERVICE +
INPIComptes annuels de AUTO SERVICE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO SERVICE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO SERVICE +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO SERVICE +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO SERVICE +. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01021
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00272
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025016887
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03406
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024003750
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00687
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00421
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00253
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/16015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/16765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F02483
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02003
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/12368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/11444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-45.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-44.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO SERVICE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO SERVICE +
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur AUTO SERVICE +
Quel est le numéro SIREN de AUTO SERVICE + ?
Le numéro SIREN de AUTO SERVICE + est 910 646 264. Le SIRET de son siège social est 910 646 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910646264.
Qui dirige AUTO SERVICE + ?
AUTO SERVICE + est dirigée par ILYASSE BOUNOUA, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO SERVICE + ?
Le siège social de AUTO SERVICE + est situé 6 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy.
AUTO SERVICE + est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO SERVICE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO SERVICE + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO SERVICE +.
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