AUTO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AUTO SERVICES est une 5710 immatriculée le 14 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 146 992. Son siège social est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. WALID ZERRIFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTO SERVICES
INSEE- Dénomination
- AUTO SERVICES
- SIREN
- 985 146 992
- SIRET (siège)
- 985 146 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77985146992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 146 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 23 RUE de la Gare, 95560, Baillet-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO SERVICES
achat vente d véhicules d'occasion, gestion de flotte VTC ainsi que les activité lié au VTC, services carte grise.
Finances de AUTO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO SERVICES
INSEEÉtablissements de AUTO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 Baillet-en-FranceSiègeActif
985 146 992 00013 · ouvert le 25 février 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026002952
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 23/01053
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Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006754
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01810
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03372
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003972
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/10348
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00071
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02557
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00395
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01143
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025RG05264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01414
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01976
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006516
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025022469
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/02034
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025005428
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002233
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00771
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005428
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00851
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00628
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01202
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00636
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00469
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02477
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Décision du 04 août 2025 · N° 23/01852
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025010768
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00253
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025006040
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024003671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024073983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024L00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008611
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00297
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03049
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01728
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00381
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001552
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/04956
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02199
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02084
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/15537
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/07175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/03712
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/03670
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00154
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/03855
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02606
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01413
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02472
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01782
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/02027
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02091
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2023 · N° 20/04533
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01144
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01121
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06761
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03989
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00806
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04713
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/00767
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00801
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00051
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/02383
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00011
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03346
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.217
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/03548
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/02133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-12.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-41.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO SERVICES
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Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur AUTO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AUTO SERVICES ?
Le numéro SIREN de AUTO SERVICES est 985 146 992. Le SIRET de son siège social est 985 146 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77985146992.
Qui dirige AUTO SERVICES ?
AUTO SERVICES est dirigée par WALID ZERRIFI, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO SERVICES ?
Le siège social de AUTO SERVICES est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France.
AUTO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO SERVICES.
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