CheckersProcédures

AUTO SYSTEM D

Active
Siren502 710 502SARL71700 TOURNUSCréée le 15 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTO SYSTEM D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 710 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Capucines, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTO SYSTEM D

Dénomination
AUTO SYSTEM D
SIREN
502 710 502
SIRET (siège)
502 710 502 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59502710502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 710 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 février 2008
Siège social
7 IMP DES CAPUCINES, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO SYSTEM D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO SYSTEM D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO SYSTEM D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeFermé

    502 710 502 00019 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AUTO SYSTEM D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de AUTO SYSTEM D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO SYSTEM D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO SYSTEM D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO SYSTEM D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO SYSTEM D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO SYSTEM D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO SYSTEM D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur AUTO SYSTEM D

Quel est le numéro SIREN de AUTO SYSTEM D ?

Le numéro SIREN de AUTO SYSTEM D est 502 710 502. Le SIRET de son siège social est 502 710 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502710502.

Où se situe le siège social de AUTO SYSTEM D ?

Le siège social de AUTO SYSTEM D est situé 7 Imp des Capucines, 71700 Tournus.

AUTO SYSTEM D est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO SYSTEM D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO SYSTEM D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO SYSTEM D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tournus

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Tournus

Entreprises du même secteur à Tournus

Entreprises à Tournus

Toutes les entreprises à Tournus