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AUTOBREVETS

Active
Siren349 884 221Société civile31500 ToulouseCréée le 13 mars 1989

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 884 221, AUTOBREVETS est une société civile créée le 13 mars 1989. Son siège social est situé 4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARCHOU, gérant.

Fiche d'identité de AUTOBREVETS

Dénomination
AUTOBREVETS
SIREN
349 884 221
SIRET (siège)
349 884 221 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58349884221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 884 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
13 mars 1989
Siège social
4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTOBREVETS

LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE BREVETS NOTAMMENT LA CONCESSION DE LICENCES.

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Finances de AUTOBREVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOBREVETS

JM

JACQUES MARCHOU

Gérant

Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans

Établissements de AUTOBREVETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    349 884 221 00020 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de AUTOBREVETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Conformité de AUTOBREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOBREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOBREVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOBREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOBREVETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1989

Marques déposées par AUTOBREVETS

AUTOBREVETS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KLOZ GAZ

    N° 92433863 · Déposée le 15 septembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 37 · expirée le 15 septembre 2002

  • KLOZ

    N° 92403701 · Déposée le 31 janvier 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 37 · expirée le 31 janvier 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AUTOBREVETS

Quel est le numéro SIREN de AUTOBREVETS ?

Le numéro SIREN de AUTOBREVETS est 349 884 221. Le SIRET de son siège social est 349 884 221 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349884221.

Qui dirige AUTOBREVETS ?

AUTOBREVETS est dirigée par JACQUES MARCHOU, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOBREVETS ?

Le siège social de AUTOBREVETS est situé 4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500 Toulouse.

AUTOBREVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOBREVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOBREVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOBREVETS.