AUTOBREVETS
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 884 221, AUTOBREVETS est une société civile créée le 13 mars 1989. Son siège social est situé 4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARCHOU, gérant.
Fiche d'identité de AUTOBREVETS
INSEE- Dénomination
- AUTOBREVETS
- SIREN
- 349 884 221
- SIRET (siège)
- 349 884 221 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349884221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 884 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTOBREVETS
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Finances de AUTOBREVETS
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INSEEÉtablissements de AUTOBREVETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeFermé
349 884 221 00020 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de AUTOBREVETS
INPIConformité de AUTOBREVETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOBREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOBREVETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOBREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTOBREVETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Marques déposées par AUTOBREVETS
INPIAUTOBREVETS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AUTOBREVETS
Quel est le numéro SIREN de AUTOBREVETS ?
Le numéro SIREN de AUTOBREVETS est 349 884 221. Le SIRET de son siège social est 349 884 221 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349884221.
Qui dirige AUTOBREVETS ?
AUTOBREVETS est dirigée par JACQUES MARCHOU, gérant.
Où se situe le siège social de AUTOBREVETS ?
Le siège social de AUTOBREVETS est situé 4 B RUE 4 bis Rue de Martini, 31500 Toulouse.
AUTOBREVETS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOBREVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOBREVETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOBREVETS.
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