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AUTOBUS

Active
Siren815 006 614Société civile87520 VEYRACCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AUTOBUS est une société civile immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 006 614. Elle est domiciliée 40 Pro de l'Etang, 87520 Veyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DARDILLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTOBUS

Dénomination
AUTOBUS
SIREN
815 006 614
SIRET (siège)
815 006 614 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24815006614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 006 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
40 PRO DE L'ETANG, 87520, VEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUTOBUS

Gestion locative immobilière

Finances de AUTOBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOBUS

CD

CHRISTOPHE DARDILLAC

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016

J

JANUS

Associé indéfiniment responsable

T

TROGLODYTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016

O

OJ INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RF

représenté par DARDILLAC Christophe Gérant FUSION

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTOBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87520 VEYRACSiègeActif

    815 006 614 00029 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 87510 SAINT-GENCEFermé

    815 006 614 00011 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUTOBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de AUTOBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROGLODYTE (SC) représenté par NIMSGERN Gilles ; Gérant non associé : DARDILLAC Christophe, Jean-Louis, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-12

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur AUTOBUS

Quel est le numéro SIREN de AUTOBUS ?

Le numéro SIREN de AUTOBUS est 815 006 614. Le SIRET de son siège social est 815 006 614 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24815006614.

Qui dirige AUTOBUS ?

AUTOBUS est dirigée par CHRISTOPHE DARDILLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUTOBUS ?

Le siège social de AUTOBUS est situé 40 Pro de l'Etang, 87520 Veyrac.

AUTOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOBUS.

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