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AUTOCARS ATS

Active
Siren525 402 947SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 01 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOCARS ATS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 402 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Blancarde, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTOCARS ATS

Dénomination
AUTOCARS ATS
SIREN
525 402 947
SIRET (siège)
525 402 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78525402947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 402 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
48 BD BLANCARDE, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTOCARS ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOCARS ATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOCARS ATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    525 402 947 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4939B

Documents juridiques de AUTOCARS ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de AUTOCARS ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOCARS ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOCARS ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCARS ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOCARS ATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOCARS ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOCARS ATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : COMENTALE Christian modification le 11 Mars 2011 Fondé de pouvoir : HYBOIS Michel en fonction le 11 Mars 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur AUTOCARS ATS

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS ATS ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS ATS est 525 402 947. Le SIRET de son siège social est 525 402 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78525402947.

Où se situe le siège social de AUTOCARS ATS ?

Le siège social de AUTOCARS ATS est situé 48 bd Blancarde, 13004 Marseille 4.

AUTOCARS ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOCARS ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOCARS ATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOCARS ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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