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AUTOCARS BERNARD

Fermée
Siren325 824 233SARL05000 GAPRadiée le 16 juin 2021

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

AUTOCARS BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 824 233. Elle est domiciliée La Basse Tourronde, 05000 Gap. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). Elle est dirigée par PHILIPPE LAFAILLE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

Fiche d'identité de AUTOCARS BERNARD

Dénomination
AUTOCARS BERNARD
SIREN
325 824 233
SIRET (siège)
325 824 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25325824233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 824 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
09 décembre 1982
Date de radiation
16 juin 2021
Siège social
LA BASSE TOURRONDE, 05000, GAP
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de AUTOCARS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOCARS BERNARD

PL

PHILIPPE LAFAILLE

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTOCARS BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    325 824 233 00010 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 4939B

  • 05000 GAPFermé

    325 824 233 00028 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 602B

  • 05000 GAPFermé

    325 824 233 00036 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 602B

  • 05130 TALLARDFermé

    325 824 233 00044 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 4939B

Documents juridiques de AUTOCARS BERNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Conformité de AUTOCARS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCARS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2017. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de AUTOCARS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOCARS BERNARD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : LAFAILLE Philippe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juin 2021

Marques déposées par AUTOCARS BERNARD

AUTOCARS BERNARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AUTOCARS BERNARD

    N° 98736480 · Déposée le 05 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 05 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AUTOCARS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS BERNARD ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS BERNARD est 325 824 233. Le SIRET de son siège social est 325 824 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25325824233.

Qui dirige AUTOCARS BERNARD ?

AUTOCARS BERNARD est dirigée par PHILIPPE LAFAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de AUTOCARS BERNARD ?

Le siège social de AUTOCARS BERNARD est situé La Basse Tourronde, 05000 Gap.

AUTOCARS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, AUTOCARS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

AUTOCARS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOCARS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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