AUTOCARS DOMINIQUE
ActiveAUTOCARS DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 406 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Tabuteau, 78530 Buc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602G.
Fiche d'identité de AUTOCARS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- AUTOCARS DOMINIQUE
- SIREN
- 382 406 122
- SIRET (siège)
- 382 406 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57382406122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 406 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602G
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 52 RUE TABUTEAU, 78530, BUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AUTOCARS DOMINIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOCARS DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTOCARS DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78530 BUCSiègeFermé
382 406 122 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 602G
- 78390 BOIS D'ARCYFermé
382 406 122 00020 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 602G
Documents juridiques de AUTOCARS DOMINIQUE
INPIConformité de AUTOCARS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOCARS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTOCARS DOMINIQUE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-19.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOCARS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTOCARS DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur AUTOCARS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de AUTOCARS DOMINIQUE est 382 406 122. Le SIRET de son siège social est 382 406 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382406122.
Où se situe le siège social de AUTOCARS DOMINIQUE ?
Le siège social de AUTOCARS DOMINIQUE est situé 52 rue Tabuteau, 78530 Buc.
AUTOCARS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOCARS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOCARS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOCARS DOMINIQUE.
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