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AUTOCARS DOMINIQUE

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Siren382 406 122SARL78530 BUCCréée le 01 juillet 1991

Documents

AUTOCARS DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 406 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Tabuteau, 78530 Buc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602G.

Fiche d'identité de AUTOCARS DOMINIQUE

Dénomination
AUTOCARS DOMINIQUE
SIREN
382 406 122
SIRET (siège)
382 406 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57382406122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 406 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602G
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
52 RUE TABUTEAU, 78530, BUC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AUTOCARS DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOCARS DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTOCARS DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78530 BUCSiègeFermé

    382 406 122 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 602G

  • 78390 BOIS D'ARCYFermé

    382 406 122 00020 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 602G

Documents juridiques de AUTOCARS DOMINIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Conformité de AUTOCARS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOCARS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AUTOCARS DOMINIQUE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOCARS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTOCARS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur AUTOCARS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS DOMINIQUE est 382 406 122. Le SIRET de son siège social est 382 406 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382406122.

Où se situe le siège social de AUTOCARS DOMINIQUE ?

Le siège social de AUTOCARS DOMINIQUE est situé 52 rue Tabuteau, 78530 Buc.

AUTOCARS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOCARS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOCARS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOCARS DOMINIQUE.