AUTOCARS EXCELLENCE

Active

Siren444 597 819SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 05 septembre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 597 819, AUTOCARS EXCELLENCE est une SARL créée le 5 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Anatole France, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTOCARS EXCELLENCE

INSEE

Dénomination: AUTOCARS EXCELLENCE
SIREN: 444 597 819
SIRET (siège): 444 597 819 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13444597819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 597 819
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4939B
Date de création: 05 septembre 2002
Siège social: 4 AV ANATOLE FRANCE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de AUTOCARS EXCELLENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOCARS EXCELLENCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOCARS EXCELLENCE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
444 597 819 00010 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 602G
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
444 597 819 00028 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 4939B

Documents juridiques de AUTOCARS EXCELLENCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

Acte

Dépôt du 18 mars 2003

Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de AUTOCARS EXCELLENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOCARS EXCELLENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOCARS EXCELLENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCARS EXCELLENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel MILANOVIC pour une durée de 5 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2006 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOCARS EXCELLENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOCARS EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOCARS EXCELLENCE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel MILANOVIC pour une durée de 5 ans.
23 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2006 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur AUTOCARS EXCELLENCE

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS EXCELLENCE ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS EXCELLENCE est 444 597 819. Le SIRET de son siège social est 444 597 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444597819.

Où se situe le siège social de AUTOCARS EXCELLENCE ?

Le siège social de AUTOCARS EXCELLENCE est situé 4 av Anatole France, 93190 Livry-Gargan.