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AUTOCARS HUBERT M

Active
Siren383 068 392SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 10 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTOCARS HUBERT M est une SARL immatriculée le 10 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 068 392. Son siège social est situé 1 All du Dauphine, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de AUTOCARS HUBERT M

Dénomination
AUTOCARS HUBERT M
SIREN
383 068 392
SIRET (siège)
383 068 392 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16383068392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 068 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
1 ALL DU DAUPHINE, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AUTOCARS HUBERT M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOCARS HUBERT M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOCARS HUBERT M

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé

    383 068 392 00018 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 602B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    383 068 392 00026 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 602G

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    383 068 392 00034 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 602G

  • 78530 BUCFermé

    383 068 392 00042 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 4939B

Documents juridiques de AUTOCARS HUBERT M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de AUTOCARS HUBERT M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOCARS HUBERT M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOCARS HUBERT M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCARS HUBERT M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOCARS HUBERT M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOCARS HUBERT M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOCARS HUBERT M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur AUTOCARS HUBERT M

Quel est le numéro SIREN de AUTOCARS HUBERT M ?

Le numéro SIREN de AUTOCARS HUBERT M est 383 068 392. Le SIRET de son siège social est 383 068 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383068392.

Où se situe le siège social de AUTOCARS HUBERT M ?

Le siège social de AUTOCARS HUBERT M est situé 1 All du Dauphine, 78140 Velizy-Villacoublay.

AUTOCARS HUBERT M est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOCARS HUBERT M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOCARS HUBERT M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOCARS HUBERT M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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