AUTOCCAS 42
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
AUTOCCAS 42 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 644 961. Son siège social est situé rue du Haut Mas, 42150 La Ricamarie. AUTOCCAS 42 relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). HACI OZDEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTOCCAS 42
INSEE- Dénomination
- AUTOCCAS 42
- SIREN
- 804 644 961
- SIRET (siège)
- 804 644 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804644961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 644 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- RUE DU HAUT MAS, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTOCCAS 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOCCAS 42
INSEEÉtablissements de AUTOCCAS 42
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeFermé
804 644 961 00018 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTOCCAS 42
INPIConformité de AUTOCCAS 42
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOCCAS 42. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2019. Clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOCCAS 42 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOCCAS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTOCCAS 42
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur AUTOCCAS 42
Quel est le numéro SIREN de AUTOCCAS 42 ?
Le numéro SIREN de AUTOCCAS 42 est 804 644 961. Le SIRET de son siège social est 804 644 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804644961.
Qui dirige AUTOCCAS 42 ?
AUTOCCAS 42 est dirigée par HACI OZDEN, liquidateur.
Où se situe le siège social de AUTOCCAS 42 ?
Le siège social de AUTOCCAS 42 est situé rue du Haut Mas, 42150 La Ricamarie.
AUTOCCAS 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOCCAS 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOCCAS 42 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOCCAS 42 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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