AUTOCCASION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 378 034 524, AUTOCCASION est une SARL créée le 2 avril 1990. Son siège social est situé L Aritxague zi Chiquitoys Lot 144, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTOCCASION
INSEE- Dénomination
- AUTOCCASION
- SIREN
- 378 034 524
- SIRET (siège)
- 378 034 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51378034524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 034 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- L ARITXAGUE ZI CHIQUITOYS LOT 144, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTOCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOCCASION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTOCCASION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
378 034 524 00017 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTOCCASION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AUTOCCASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTOCCASION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024001375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTOCCASION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur AUTOCCASION
Quel est le numéro SIREN de AUTOCCASION ?
Le numéro SIREN de AUTOCCASION est 378 034 524. Le SIRET de son siège social est 378 034 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378034524.
Où se situe le siège social de AUTOCCASION ?
Le siège social de AUTOCCASION est situé L Aritxague zi Chiquitoys Lot 144, 64600 Anglet.
AUTOCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOCCASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOCCASION.
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