AUTODESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTODESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 052 212. Elle est domiciliée 181 Rte de Revel 1er Etage, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de AUTODESIGN
INSEE- Dénomination
- AUTODESIGN
- SIREN
- 534 052 212
- SIRET (siège)
- 534 052 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82534052212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 052 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 181 RTE DE REVEL 1ER ETAGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTODESIGN
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de AUTODESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTODESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTODESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
534 052 212 00014 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTODESIGN
INPIComptes annuels de AUTODESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTODESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTODESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTODESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courtillat Fançois-Xavier pour une durée de 5 ans
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTODESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTODESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTODESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courtillat Fançois-Xavier pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-11
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur AUTODESIGN
Quel est le numéro SIREN de AUTODESIGN ?
Le numéro SIREN de AUTODESIGN est 534 052 212. Le SIRET de son siège social est 534 052 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534052212.
Où se situe le siège social de AUTODESIGN ?
Le siège social de AUTODESIGN est situé 181 Rte de Revel 1er Etage, 31400 Toulouse.
AUTODESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTODESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTODESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTODESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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