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AUTOLIBERTE

Active
Siren405 335 415SAS31400 TOULOUSECréée le 15 mai 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 335 415, AUTOLIBERTE est une SAS créée le 15 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUTOLIBERTE

Dénomination
AUTOLIBERTE
SIREN
405 335 415
SIRET (siège)
405 335 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95405335415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 335 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 mai 1996
Siège social
5 RUE JEAN RODIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AUTOLIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTOLIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTOLIBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    405 335 415 00015 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 4511Z

  • 31220 CAZERESFermé

    405 335 415 00023 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de AUTOLIBERTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de AUTOLIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOLIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOLIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTOLIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOLIBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOLIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOLIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur AUTOLIBERTE

Quel est le numéro SIREN de AUTOLIBERTE ?

Le numéro SIREN de AUTOLIBERTE est 405 335 415. Le SIRET de son siège social est 405 335 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95405335415.

Où se situe le siège social de AUTOLIBERTE ?

Le siège social de AUTOLIBERTE est situé 5 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse.

AUTOLIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTOLIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTOLIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTOLIBERTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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