AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est une 5499 immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 339 909 426. Elle est domiciliée Z A Flache Cassa, 69440 Chabaniere. Son activité principale relève du code NAF 2812. ANNIE DUCATILLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
- SIREN
- 339 909 426
- SIRET (siège)
- 339 909 426 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76339909426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 909 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 2812
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- Z A FLACHE CASSA, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INSEEÉtablissements de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeFermé
339 909 426 00027 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 2812
Documents juridiques de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est 339 909 426. Le SIRET de son siège social est 339 909 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339909426.
Qui dirige AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS ?
AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est dirigée par ANNIE DUCATILLION, gérant.
Où se situe le siège social de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS ?
Le siège social de AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est situé Z A Flache Cassa, 69440 Chabaniere.
AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTOMATIC CONTROL SYSTEMS.
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